Formation TVA internationale et intracommunautaire

Jour 1

1. La méthode de raisonnement

• Territorialité, assujettissement, redevable, exonération : l’ordre des questions à se poser.
• Le territoire de l’Union européenne, les territoires exclus et les pays tiers.
• Le numéro de TVA intracommunautaire : rôle, vérification et conservation de la preuve.
• Les sources : directive TVA, Code général des impôts, doctrine administrative, jurisprudence européenne.
• Pratique : classer une série d’opérations réelles selon la grille de raisonnement.

2. Livraisons et acquisitions intracommunautaires

• Conditions de l’exonération de la livraison intracommunautaire : qualité de l’acquéreur, transport, numéro de TVA, état récapitulatif.
• Preuves du transport : documents à réunir selon que le vendeur ou l’acheteur organise le transport.
• Acquisition intracommunautaire : fait générateur, exigibilité, autoliquidation et droit à déduction.
• Transferts de biens entre établissements d’une même entreprise.
• Pratique : auditer un dossier de livraison intracommunautaire et lister les preuves manquantes.

3. Opérations en chaîne et schémas logistiques

• Ventes en chaîne : rattachement du transport à une seule livraison.
• Opérations triangulaires simplifiées : conditions, mentions et déclarations.
• Stocks sous contrat de dépôt dans un autre État membre.
• Travail à façon, biens envoyés pour réparation ou expertise.
• Pratique : dessiner les flux physiques et de facturation de trois schémas logistiques, puis en déduire la TVA applicable.

4. Exportations et importations

• Exonération des exportations : conditions et justificatifs douaniers.
• Importation : fait générateur, base d’imposition, autoliquidation de la TVA à l’importation.
• Achats en franchise de taxe pour les exportateurs : principes et suivi.
• Régimes douaniers suspensifs et entrepôt : notions utiles au fiscaliste.
• Pratique : suivre une importation de sa déclaration en douane à sa ligne sur la déclaration de TVA.

Jour 2

5. Prestations de services internationales

• Règle générale entre assujettis : imposition au lieu du preneur et autoliquidation.
• Règle générale envers les non-assujettis : imposition au lieu du prestataire.
• Principales exceptions : services liés à un immeuble, transport, restauration, événements, locations de moyens de transport.
• Prestations électroniques, de télécommunication et de radiodiffusion envers les particuliers.
• Pratique : déterminer le lieu d’imposition d’une dizaine de prestations achetées ou vendues par un groupe.

6. Ventes à distance et guichets uniques

• Ventes à distance intracommunautaires de biens : principe d’imposition dans l’État d’arrivée.
• Seuil de l’Union et option, selon la réglementation en vigueur.
• Guichet unique OSS et guichet IOSS pour les importations de faible valeur : inscription, déclaration, paiement.
• Rôle des places de marché et interfaces électroniques.
• Pratique : préparer la déclaration OSS d’un vendeur en ligne livrant plusieurs États membres.

7. Facturation et obligations déclaratives

• Mentions obligatoires propres aux opérations internationales, dont les mentions d’exonération et d’autoliquidation.
• Déclaration de TVA : lignes des opérations intracommunautaires, des importations et des prestations autoliquidées.
• État récapitulatif des clients et enquête statistique sur les échanges de biens : qui déclare quoi.
• Articulation avec la réforme de la facturation électronique : les opérations internationales relèvent de l’e-reporting.
• Pratique : remplir la déclaration de TVA et l’état récapitulatif d’un mois comprenant des flux dans et hors de l’Union.

8. Récupération de la TVA étrangère et contrôle

• Remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre : procédure électronique et pièces à fournir.
• Remboursement aux entreprises établies hors de l’Union : représentant fiscal et procédure spécifique.
• Immatriculation à l’étranger : quand elle devient obligatoire.
• Points de contrôle fréquents, régularisations et cartographie des risques TVA à l’international.
• Pratique : construire une matrice de contrôle des flux internationaux adaptée à son activité.