Formation Liasse fiscale

Jour 1

1. Le cadre déclaratif

• Régimes d’imposition et liasse correspondante : réel normal, réel simplifié, sociétés à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
• La déclaration de résultats 2065 et les imprimés qui l’accompagnent.
• Échéances de dépôt et obligations de télétransmission, selon la législation en vigueur à la date de la session.
• Le lien entre la liasse, les comptes annuels et le fichier des écritures comptables.
• Pratique : déterminer, pour cinq sociétés types, la liasse à produire et les tableaux à joindre.

2. Le bilan et le compte de résultat (2050 à 2053)

• Correspondance entre les comptes de la balance et les lignes des tableaux.
• Actif brut, amortissements et dépréciations, net ; passif et engagements.
• Compte de résultat en liste : produits et charges d’exploitation, financiers, exceptionnels.
• Les postes qui posent question : écarts de conversion, charges à répartir, comptes courants.
• Pratique : établir les tableaux 2050 à 2053 à partir d’une balance après inventaire.

3. Immobilisations, amortissements, provisions et échéances (2054 à 2057)

• Tableau 2054 : acquisitions, virements de poste à poste, cessions.
• Tableau 2055 : amortissements linéaires, dégressifs et dérogatoires.
• Tableau 2056 : provisions et dépréciations, dotations et reprises.
• Tableau 2057 : échéances des créances et des dettes.
• Pratique : compléter les tableaux 2054 à 2057 et vérifier leur concordance avec le bilan.

4. La liasse du régime simplifié (2033)

• Structure des tableaux 2033-A à 2033-G et différences avec le régime normal.
• Bilan et compte de résultat simplifiés.
• Détermination du résultat fiscal sur le 2033-B.
• Immobilisations, amortissements, provisions et plus-values dans les tableaux simplifiés.
• Pratique : établir la liasse 2033 d’une petite société à partir de sa balance.

Jour 2

5. Du résultat comptable au résultat fiscal (2058-A)

• Principe de connexion entre comptabilité et fiscalité, et limites.
• Réintégrations : charges non déductibles, amendes, provisions non déductibles, quote-part de frais et charges.
• Déductions : produits exonérés, régime des sociétés mères, reprises de provisions déjà taxées.
• Charges déductibles sous conditions : intérêts de comptes courants, dépenses somptuaires, véhicules.
• Pratique : établir le tableau 2058-A à partir d’une liste d’informations de clôture.

6. Déficits, provisions et affectation du résultat (2058-B et 2058-C)

• Suivi des déficits : report en avant et report en arrière, principes et limites fixées par la législation en vigueur.
• Suivi des provisions et charges à payer non déductibles.
• Affectation du résultat de l’exercice précédent et renseignements divers.
• Cohérence entre le 2058-B, le 2058-A et les exercices antérieurs.
• Pratique : compléter les tableaux 2058-B et 2058-C sur deux exercices successifs.

7. Plus-values, capital et participations (2059-A à 2059-G)

• Détermination des plus et moins-values de cession et leur report dans le 2059-A.
• Distinction entre plus-values à court terme et à long terme.
• Composition du capital social et liste des filiales et participations.
• Tableaux spécifiques aux groupes et à l’intégration fiscale : ce qu’il faut savoir identifier.
• Pratique : calculer et reporter les plus-values de trois cessions d’immobilisations.

8. Contrôles de cohérence et télétransmission

• Contrôles internes à la liasse : totaux, reports entre tableaux, égalités attendues.
• Contrôles externes : rapprochement avec les comptes annuels, la TVA et les déclarations précédentes.
• La procédure EDI-TDFC, le rôle du partenaire EDI et les accusés de réception.
• Erreurs fréquentes, liasse rectificative et conséquences d’un dépôt tardif.
• Pratique : dérouler une grille de contrôle complète sur une liasse comportant des anomalies volontaires.