Formation Impôts différés et preuve d’impôt

Jour 1

1. Impôt exigible et impôt différé : la logique d’ensemble

• Pourquoi la charge d’impôt comptable diffère de l’impôt dû : le principe de rattachement de l’impôt aux opérations qui le génèrent.
• Comptes individuels en règles françaises : impôts différés facultatifs, et conséquences sur l’information en annexe.
• Comptes consolidés en règles françaises et en IFRS (IAS 12) : impôts différés obligatoires.
• Approche bilancielle et méthode du report variable : les deux piliers du calcul.
• Pratique : classer une série d’écarts entre résultat comptable et résultat fiscal en différences temporaires et différences permanentes.

2. Identifier et mesurer les différences temporaires

• Base comptable et base fiscale d’un actif ou d’un passif : méthode de détermination.
• Différences temporaires imposables et déductibles : provisions non déductibles, amortissements, écarts d’évaluation.
• Les exceptions de comptabilisation initiale et leur portée, y compris pour les locations et obligations de démantèlement.
• Taux à retenir : taux adopté ou quasi adopté à la clôture, applicable à la date de reversement, sans actualisation.
• Pratique : établir la base fiscale de chaque poste d’un bilan simplifié et calculer les impôts différés correspondants.

3. Actifs d’impôt différé et déficits reportables

• Condition de comptabilisation : probabilité de bénéfices imposables futurs suffisants.
• Déficits fiscaux reportables : règles d’imputation selon la législation en vigueur, et incidence sur l’évaluation.
• Éléments probants : prévisions, historique de pertes, opportunités de planification fiscale.
• Réexamen à chaque clôture, dépréciation et reprise des actifs d’impôt différé.
• Pratique : documenter la recouvrabilité d’un actif d’impôt différé sur déficits à partir d’un plan d’affaires.

4. Impôts différés en consolidation

• Retraitements d’homogénéisation, éliminations de résultats internes et impôt différé associé.
• Écarts d’évaluation dans un regroupement d’entreprises : impôt différé passif et effet sur le goodwill.
• Participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises : différences liées aux résultats non distribués.
• Intégration fiscale : incidence sur la reconnaissance des impôts différés et sur la répartition de la charge entre sociétés du groupe.
• Pratique : calculer les impôts différés d’un groupe simplifié après retraitements de consolidation.

Jour 2

5. Comptabilisation et présentation

• Contrepartie en résultat, en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres : la règle du suivi de la transaction d’origine.
• Compensation des actifs et passifs d’impôt différé : conditions et présentation au bilan.
• Changements de taux et changements de régime : traitement des effets et information à fournir.
• Positions fiscales incertaines (IFRIC 23) : reconnaissance et évaluation.
• Pratique : passer les écritures d’impôts différés d’une clôture, y compris une variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres.

6. La preuve d’impôt

• Objectif : expliquer l’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle.
• Construction : résultat avant impôt, taux de référence, puis passage élément par élément.
• Éléments de rapprochement usuels : différences permanentes, écarts de taux entre pays, crédits d’impôt, déficits non activés, ajustements sur exercices antérieurs.
• Taux effectif d’impôt : calcul, lecture et communication.
• Pratique : construire la preuve d’impôt d’un groupe à partir de sa balance et de ses tableaux de passage.

7. Fiabiliser le processus

• Le tableau de suivi des différences temporaires : structure, alimentation, contrôles de cohérence.
• Réconciliation entre impôt exigible, impôt différé et comptes de bilan.
• Liasses de consolidation : informations à demander aux filiales et contrôles à la remontée.
• Contrôles des commissaires aux comptes : points d’attention récurrents et documentation attendue.
• Pratique : auditer un tableau de suivi des impôts différés comportant des erreurs volontaires et les corriger.

8. Annexe, Pilier 2 et analyse

• Informations à fournir en annexe : ventilation de la charge, variation des soldes, déficits non activés.
• Imposition minimale mondiale (Pilier 2) : exception obligatoire de comptabilisation des impôts différés et informations spécifiques prévues par IAS 12.
• Lire la note sur l’impôt d’un groupe coté : ce qu’elle révèle de sa situation fiscale.
• Communication du taux effectif aux dirigeants et aux investisseurs.
• Pratique : analyser la note sur l’impôt d’un rapport annuel publié et en tirer trois questions pour la direction financière.