Formation Fiscalité pour non-fiscalistes

Jour 1

1. Le paysage fiscal de l’entreprise

• Ce qu’est un impôt, une taxe, une contribution : qui décide, qui collecte, qui contrôle.
• Impôts sur le résultat, impôts sur la consommation, impôts locaux, prélèvements sur les salaires : une cartographie.
• Entreprise individuelle ou société, IR ou IS : ce que change la forme juridique.
• Où trouver la règle : code général des impôts, BOFiP, rescrit, et pourquoi les taux se vérifient à chaque exercice.
• Pratique : cartographie des impôts payés par une PME à partir de ses charges et de son calendrier de paiements.

2. La TVA : un impôt que l’entreprise collecte

• Principe de neutralité : l’entreprise collecte et reverse, le consommateur final supporte.
• Opérations imposables, exonérées, hors champ : les grandes catégories.
• Fait générateur et exigibilité pour les livraisons de biens et les prestations de services.
• Les différents taux, présentés dans leur principe, par renvoi à la législation en vigueur à la date de la session.
• Pratique : classement d’une série d’opérations courantes selon leur régime de TVA.

3. Déduire la TVA et la déclarer

• Conditions du droit à déduction : facture régulière, dépense engagée pour l’activité taxable.
• Mentions obligatoires sur les factures et évolution vers la facturation électronique.
• Dépenses exclues du droit à déduction : principes et exemples courants (véhicules de tourisme, cadeaux, hébergement).
• Régimes de déclaration et calendrier, crédit de TVA et demande de remboursement.
• Pratique : contrôle d’un lot de factures fournisseurs et établissement d’une déclaration de TVA simplifiée.

4. TVA et opérations avec l’étranger

• Livraisons intracommunautaires et acquisitions intracommunautaires : logique d’ensemble.
• Autoliquidation : pourquoi une facture étrangère arrive sans TVA et ce qu’il faut en faire.
• Exportations, importations et TVA à l’import.
• Prestations de services internationales : règle générale de territorialité.
• Pratique : analyse de quatre flux (achat en Allemagne, vente en Espagne, export hors Union, prestation d’un consultant britannique) et de leur traitement.

Jour 2

5. Du résultat comptable au résultat fiscal

• Principe de connexion entre comptabilité et fiscalité, et ses exceptions.
• Charges déductibles et non déductibles : amendes, part non déductible de certains frais, amortissements excédentaires.
• Réintégrations et déductions extra-comptables : la logique du tableau 2058-A présentée pas à pas.
• Provisions : conditions de déductibilité fiscale.
• Pratique : calcul du résultat fiscal d’une PME à partir de son compte de résultat et d’une liste de charges à analyser.

6. L’impôt sur les sociétés

• Champ d’application, exercice, régime de droit commun et régimes particuliers des petites entreprises, présentés dans leur principe.
• Calcul et paiement : acomptes, solde, liquidation.
• Déficits : report en avant, report en arrière, mécanisme général.
• Crédits et réductions d’impôt : crédit d’impôt recherche, mécénat, présentés comme des leviers à instruire avec un spécialiste.
• Pratique : lecture commentée d’un relevé de solde d’IS et d’un échéancier d’acomptes.

7. Impôts locaux et prélèvements sur les salaires

• Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises et autres composantes, selon la législation en vigueur à la date de la session.
• Taxe foncière, taxes sur les véhicules de société.
• Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle, participation à l’effort de construction : qui est concerné.
• Avantages en nature et frais professionnels : leurs conséquences fiscales et sociales.
• Pratique : inventaire des taxes applicables à trois profils d’entreprise (industrie, services, association employeuse).

8. Obligations, contrôle et bonnes pratiques

• Calendrier fiscal annuel et obligations déclaratives courantes.
• Le contrôle fiscal : formes, déroulement, droits de l’entreprise, délais de reprise.
• Rectifications, intérêts de retard et pénalités : ce qui distingue l’erreur du manquement délibéré.
• Réflexes de prévention : documentation, justification des charges, rescrit, dialogue avec l’expert-comptable.
• Pratique : revue d’une série de décisions de gestion et identification de celles qui appellent un avis fiscal préalable.