Formation Crypto-actifs en entreprise : comprendre, comptabiliser et déclarer

Jour 1

1. Comprendre les cryptoactifs

• Blockchain, clés publiques et privées, portefeuilles, transactions.
• Bitcoin, éthers, stablecoins, jetons utilitaires : ce qui les distingue.
• Plateformes d’échange, conservation par un tiers ou en propre.
• Pratique : lecture d’une transaction sur un explorateur de blocs public.

2. Le cadre réglementaire

• Règlement européen MiCA : catégories de cryptoactifs et agrément des prestataires.
• Rôle de l’AMF, régime transitoire et listes noires.
• Lutte contre le blanchiment : obligations de vigilance et règle de traçabilité des transferts.
• Pratique : vérification du statut réglementaire de plusieurs prestataires.

3. Comptabiliser les cryptoactifs

• Règles du plan comptable général applicables aux jetons détenus et émis.
• Classement selon l’intention de détention, évaluation à la clôture, dépréciations.
• Ventes et achats réglés en cryptoactifs : conversion, écarts et justification.
• Pistes d’audit, pièces justificatives et informations en annexe.
• Pratique : écritures d’acquisition, de paiement reçu en cryptoactifs et d’inventaire sur un cas chiffré.

4. Fiscalité et déclarations

• Entreprise : imposition des résultats liés aux cryptoactifs et traitement des écarts d’évaluation.
• Particulier : régime des cessions occasionnelles et calcul de la plus-value.
• Déclaration des comptes détenus auprès de plateformes étrangères.
• Risques et contrôle interne : séparation des tâches, conservation des clés, politique d’acceptation.
• Pratique : cas de synthèse, note à la direction sur l’opportunité d’accepter des paiements en cryptoactifs, risques et traitements à l’appui.