Formation Comptabilité des immobilisations

Jour 1

1. Immobilisation ou charge

• La définition d’un actif dans le plan comptable général : contrôle, avantages économiques futurs, évaluation fiable.
• Immobilisations incorporelles, corporelles et financières : catégories et comptes.
• Dépenses ultérieures : entretien courant, remplacement, amélioration.
• Petits matériels et logiciels : tolérances et choix de gestion, selon la législation en vigueur à la date de la session.
• Pratique : qualifier une vingtaine de dépenses réelles relevées sur un exercice.

2. Le coût d’entrée

• Acquisition : prix d’achat, frais accessoires, droits de mutation, honoraires et commissions.
• Production immobilisée : coûts directs, quote-part de frais indirects, frais exclus.
• Coûts d’emprunt et frais d’acquisition : options offertes et conséquences.
• Acquisition en devises, échange, apport, acquisition à titre gratuit.
• Pratique : calculer le coût d’entrée d’une ligne de production et passer les écritures.

3. L’approche par composants

• Structure et composants : quand et comment décomposer.
• Composants de remplacement et dépenses de gros entretien.
• Durées d’utilisation différenciées et conséquences sur les plans d’amortissement.
• Immeubles, véhicules, équipements industriels : exemples de décomposition.
• Pratique : décomposer un bâtiment industriel et établir les plans d’amortissement associés.

4. Amortissements comptables et fiscaux

• Base amortissable, valeur résiduelle, durée d’utilisation et date de départ.
• Modes linéaire, dégressif et par unités d’œuvre : conditions d’application.
• Amortissements dérogatoires : origine, calcul, comptabilisation et reprise.
• Révision des plans d’amortissement : changement de durée ou de mode.
• Pratique : calculer et comptabiliser les amortissements d’un parc de matériels, dérogatoires compris.

Jour 2

5. Dépréciations

• Indices de perte de valeur et test de dépréciation en normes françaises.
• Valeur actuelle : valeur vénale et valeur d’usage.
• Comptabilisation, effet sur le plan d’amortissement futur, reprises.
• Traitement fiscal des dépréciations : les principes.
• Pratique : tester et comptabiliser la dépréciation d’un équipement sous-utilisé.

6. Sorties d’immobilisations

• Cessions : écritures et calcul de la plus ou moins-value comptable.
• Mises au rebut, destructions, sinistres et indemnités d’assurance.
• Sortie d’un composant remplacé.
• Régularisations de TVA sur les biens cédés : principes, selon la législation en vigueur à la date de la session.
• Pratique : comptabiliser la cession d’un véhicule et la mise au rebut d’une machine partiellement amortie.

7. Cas particuliers

• Immobilisations en cours et avances versées : suivi et mise en service.
• Subventions d’investissement : comptabilisation et reprise au rythme de l’amortissement.
• Crédit-bail en normes françaises : écritures chez le preneur, information en annexe, levée d’option.
• Immobilisations incorporelles : logiciels, frais de développement, fonds commercial.
• Pratique : suivre sur plusieurs exercices un investissement subventionné et un matériel en crédit-bail.

8. Fichier des immobilisations et contrôles de clôture

• Le fichier des immobilisations : structure, identifiants, rattachement à la comptabilité.
• Inventaire physique et rapprochement avec le fichier.
• Tableaux 2054, 2055 et 2056 de la liasse fiscale : alimentation et contrôles.
• Justification des comptes et dossier de révision des immobilisations.
• Pratique : rapprocher un fichier d’immobilisations de la balance générale et corriger les écarts.