Formation Facturation électronique : mise en œuvre

Oui, pour la réception. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre les données d’e-reporting s’applique aux PME et microentreprises à compter du 1er septembre 2027.

Non, dans le champ de la réforme. Pour les opérations B2B domestiques entre assujettis établis en France, la facture doit transiter par une plateforme agréée dans un format électronique reconnu. Un PDF envoyé par courriel n’est plus une facture électronique conforme.

La facturation électronique concerne les factures entre assujettis établis en France, qui transitent par une plateforme agréée. L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration les données des opérations qui n’entrent pas dans ce champ, notamment les ventes aux particuliers et les opérations internationales, ainsi que les données de paiement.

La liste des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr. Le choix dépend des volumes, des outils existants (ERP, logiciel de facturation, outil de dématérialisation), des besoins d’e-reporting, de l’archivage et des conditions de sortie. Le deuxième module fournit une grille de sélection et l’applique à deux offres.

Selon le ministère de l’Économie, la loi de finances pour 2026 a relevé l’amende à 50 € par facture non émise sous forme électronique et à 500 € par transmission manquante d’e-reporting, dans la limite de 15 000 € par an. L’absence de plateforme agréée est sanctionnée de 500 € après une première mise en demeure, puis de 1 000 € après une seconde et 1 000 € par trimestre tant que la situation perdure. Aucune amende n’est due pour une première infraction régularisée spontanément ou dans les 30 jours suivant une demande de l’administration.

La « Formation TVA – Maîtriser les règles et déclarations » enseigne les règles de fond de la TVA et la déclaration. Cette journée porte sur la mise en œuvre opérationnelle de la réforme : calendrier, plateforme, mentions, processus et déploiement. Les règles de TVA ne sont rappelées que lorsqu’elles sont touchées par la réforme, comme les statuts d’encaissement.

Les deux. En présentiel dans nos centres ou dans vos locaux pour les sessions intra, et en classe à distance partout en France, avec le même déroulé et les mêmes exercices pratiques.

En inter, vous vous inscrivez individuellement à une session ouverte et rejoignez un groupe de 3 à 8 participants. En intra, la journée est réservée à votre organisation et peut réunir comptabilité, ADV, achats et DSI autour de votre propre plan de déploiement. Le sur mesure répond à un besoin qui n’entre dans aucun de ces deux cadres. Les trois formats font l’objet d’un devis nominatif.