Formation Fiscalité locale : CFE et taxe foncière

Jour 1

1. Le paysage de la fiscalité locale des entreprises

• CFE, CVAE et contribution économique territoriale : articulation et évolution, dont la suppression progressive de la CVAE.
• Taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxes spécifiques à certaines régions.
• Qui vote les taux, qui établit les bases, qui envoie l’avis : collectivités et administration fiscale.
• Le calendrier annuel : déclarations, avis, acomptes, soldes et réclamations.
• Pratique : cartographier les impositions locales d’une entreprise à trois établissements.

2. La cotisation foncière des entreprises

• Champ d’application : activités imposables, personnes redevables, établissement imposable.
• Base d’imposition : valeur locative des biens passibles de taxe foncière utilisés pour l’activité, année de référence.
• Cotisation minimum en l’absence de local ou pour les faibles bases, selon le barème en vigueur.
• Changement d’exploitant, création, cessation d’activité : effets sur l’imposition.
• Pratique : reconstituer la base de CFE d’un établissement et vérifier son avis ligne par ligne.

3. Évaluer un local professionnel

• La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : principes et logique de la grille tarifaire.
• Catégories de locaux, secteurs d’évaluation, surface pondérée et coefficient de localisation.
• Mécanismes d’atténuation : neutralisation, planchonnement, lissage.
• Locaux d’habitation et locaux mixtes utilisés pour l’activité.
• Pratique : contrôler la catégorie, la surface et le tarif retenus pour des bureaux et un local commercial.

4. Les établissements industriels

• La qualification d’établissement industriel : rôle prépondérant des installations techniques, jurisprudence et points de litige.
• Méthode comptable : prix de revient des immobilisations, taux applicables, abattements prévus par la réglementation en vigueur.
• Biens exclus de la base : matériels et outillages non passibles de taxe foncière.
• Conséquences d’un changement de qualification sur plusieurs exercices.
• Pratique : analyser le cas d’un entrepôt logistique dont la qualification industrielle est discutée.

Jour 2

5. La taxe foncière sur les propriétés bâties

• Redevable, biens imposables, constructions nouvelles et additions de construction.
• Valeur locative cadastrale et abattements, liens avec la base de CFE.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : assiette, contestation et redevance spéciale.
• Obligations déclaratives sur les biens immobiliers via l’espace professionnel.
• Pratique : vérifier un avis de taxe foncière et identifier les écarts avec la base de CFE du même local.

6. Exonérations, abattements et dégrèvements

• Exonérations de plein droit et exonérations facultatives décidées par les collectivités.
• Zonages d’aménagement du territoire et création d’établissement : conditions et démarches.
• Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée.
• Délais de demande et risques d’une exonération non sollicitée, selon la réglementation en vigueur.
• Pratique : construire la liste de contrôle des allègements pour un projet d’implantation.

7. Réclamations et contentieux

• Repérer une erreur : sources d’information, consultation des éléments d’évaluation.
• La réclamation contentieuse : contenu, pièces justificatives, délais en vigueur.
• Le dialogue avec le service des impôts et la commission départementale.
• Le recours devant le juge administratif : quand il se justifie.
• Pratique : rédiger une réclamation portant sur une erreur de catégorie de local.

8. Piloter les impositions locales

• Budgéter la CFE et la taxe foncière d’un parc multisite.
• Bail commercial : refacturation de la taxe foncière et de la TEOM, clauses à vérifier.
• Intégrer la fiscalité locale dans un choix d’implantation, d’achat ou de location.
• Tableau de suivi annuel des avis, des réclamations et des économies obtenues.
• Pratique : comparer le coût fiscal local de deux sites candidats pour une nouvelle implantation.