Formation TVA – Maîtriser les règles et déclarations

Jour 1

1. Le champ d’application

• Assujetti, opération imposable, opération hors champ : les critères.
• Opérations imposables de plein droit, sur option ou exonérées.
• Débours, indemnités, subventions, cessions de biens : les cas qui posent question.
• Les régimes de franchise et de dispense : principes et conditions fixées par la législation en vigueur à la date de la session.
• Pratique : qualifier une vingtaine d’opérations réelles d’entreprises de différents secteurs.

2. La territorialité

• Livraisons de biens : lieu de départ, lieu d’arrivée, ventes à distance.
• Prestations de services : règle générale entre assujettis et envers les non-assujettis.
• Les principales exceptions : immeubles, transport, restauration, événements.
• Conséquences : qui déclare, qui paie, dans quel pays.
• Pratique : déterminer le lieu d’imposition et le redevable pour une série de flux internationaux.

3. Fait générateur, exigibilité, base et taux

• Livraisons et prestations : fait générateur et exigibilité, option pour les débits.
• Acomptes, paiements partiels et prestations continues.
• La base d’imposition : éléments inclus et exclus, frais accessoires, remises.
• Les taux : méthode pour qualifier une opération au regard de la législation en vigueur à la date de la session.
• Pratique : déterminer la date d’exigibilité et le montant de TVA collectée sur un portefeuille de factures.

4. La facturation, la facturation électronique et le e-reporting

• Mentions obligatoires, factures rectificatives et avoirs.
• Facturation électronique : principe, acteurs, plateformes et calendrier applicable à l’entreprise.
• E-reporting des opérations avec les particuliers et des opérations internationales.
• Ce qui change pour la préparation et le contrôle de la déclaration.
• Pratique : contrôler un lot de factures et repérer celles qui ne permettent pas de déduire la TVA.

Jour 2

5. Le droit à déduction

• Conditions de fond : utilisation pour des opérations taxées, facture conforme.
• Naissance et délai d’exercice du droit à déduction.
• Exclusions et limitations : véhicules, carburants, cadeaux, hébergement, dépenses mixtes.
• Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission pour les redevables partiels.
• Pratique : calculer la TVA déductible d’un mois pour une entreprise ayant une activité partiellement exonérée.

6. Les régularisations

• Avoirs, annulations et rabais : régularisation de la TVA collectée et déductible.
• Créances irrécouvrables : conditions de récupération de la TVA.
• Immobilisations : cession, changement d’affectation, variation du coefficient.
• Erreurs de déclaration : correction sur une déclaration ultérieure ou réclamation.
• Pratique : traiter trois situations de régularisation et en mesurer l’effet sur la déclaration.

7. Opérations intracommunautaires, import et export

• Livraisons intracommunautaires exonérées : conditions et preuves.
• Acquisitions intracommunautaires et prestations reçues : autoliquidation.
• Importations : autoliquidation de la TVA à l’import et justificatifs douaniers.
• Exportations, opérations triangulaires et déclarations d’échanges de biens et de services.
• Pratique : enregistrer et déclarer un mois d’opérations d’une PME importatrice et exportatrice.

8. Déclarations, crédit de TVA et contrôle

• Régime réel normal et régime simplifié : périodicité, CA3 mensuelle ou trimestrielle, CA12 annuelle et acomptes.
• Lignes clés de la déclaration et rapprochement avec la comptabilité.
• Crédit de TVA : imputation et demande de remboursement.
• Contrôle fiscal : points d’attention habituels, pièces à conserver, auto-contrôle avant dépôt.
• Pratique : établir la CA3 d’un mois complet puis la rapprocher des comptes de TVA de la balance.